Mise à jour le 17/05/2021 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet de DELTA DORE ainsi que des services qui lui sont associés.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, certaines solutions ne lui seraient pas accessibles.

La version actuelle en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

DELTA DORE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

En utilisant notre site internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site internet.

2. Mentions légales

Le site internet est édité par la société DELTA DORE, SA au capital de 2.227.496 € dont le siège social est situé Le vieux chêne – 35270 BONNEMAIN, n° d’identification 897 080 289 RCS SAINT-MALO. L’éditeur du site internet est titulaire de l’ensemble des droits sur le site internet et les services qui lui sont associés. 

3. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des conditions générales d’utilisation :

Donnée personnelle : Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, commune de résidence, etc.)

Equipements techniques : Désigne les terminaux exécutant le site internet (ex : Smartphones, tablettes...), et leurs systèmes d’exploitation.

Politique de Confidentialité : Désigne le document définissant les termes et conditions applicables au traitement des Données Personnelles de l’utilisateur. La politique de confidentialité est accessible en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialité. 

Site internet : Désigne l’ensemble des pages web de DELTA DORE accessible à l’adresse https://www.deltadore.be 

Solutions DELTA DORE : Désigne l’ensemble des produits et services commercialisés par DELTA DORE.

Utilisateur : Désigne toute personne physique majeure qui est responsable de l’utilisation du Site Internet.

4. Description des services

Le Site internet a pour objet de :

• Présenter les produits, les services et les applications de DELTA DORE et plus généralement fournir une information concernant l’ensemble des activités de DELTA DORE ;

• Contacter DELTA DORE pour obtenir de l’assistance, un devis, de l’information, de la documentation notamment par le biais d’un formulaire de contact.

5. Données personnelles et cookies

Afin d’utiliser le Site internet, Delta Dore collecte et traite des Données Personnelles.

Les traitements des Données Personnelles de l’Utilisateur sont soumis aux conditions de la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialité. 

Le Site Internet utilise des cookies. Exceptés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site internet, les cookies sont soumis à acceptation. La description des différents cookies utilisés est accessible via le bandeau cookie.

6. Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété de DELTA DORE. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site internet, à l’exception des données importées par l’Utilisateur, sont la propriété de DELTA DORE ou de tiers ayant autorisé DELTA DORE à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur.

La reproduction et l’utilisation, sur un support papier ou informatique, du Site internet est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site internet, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de DELTA DORE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré aux Utilisateurs du Site Internet au regard des droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur.

7.    Liens hypertexte 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet créés et exploités par des tiers et sur lesquels DELTA DORE n’exerce pas de contrôle.

DELTA DORE décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites ou de leurs pratiques ainsi que pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

Par ailleurs, DELTA DORE autorise à utiliser des liens hypertextes « simples » pour renvoi sur la page d’accueil du Site Internet (www.deltadore.be) ou sur les mises à jour des notices. Tout autre demande d’utilisation de liens hypertextes pour renvoi sur le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable de DELTA DORE.

8. Accès au site Internet

Le Site Internet est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Internet sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site internet, ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale.

DELTA DORE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, la responsabilité de DELTA DORE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès dû à un cas de force majeure.     

Le Site Internet est mis à disposition gratuitement.

L’accès au Site Internet est réservé aux Utilisateurs résidant en Belgique.

DELTA DORE ne garantit pas que le Site Internet ou tout contenu qui y figure soient toujours disponibles ou ininterrompus. DELTA DORE se réserve le droit de suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site Internet pour des raisons commerciales et opérationnelles.

L’Utilisateur est également tenu de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Internet par le biais de sa connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent.

9. Gestion et modification du site Internet

Pour la gestion du Site internet, DELTA DORE pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat,

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

DELTA DORE se réserve le droit de lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, d’améliorer ou de modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et services du Site Internet.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation du Site Internet nécessite certains Equipements techniques dont l’Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l’Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l’exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d’intrusion liés à son matériel de connexion.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe et identifiant secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe, lesquels sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissible. L’éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l’utilisation du Site Internet ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.2 Responsabilité de DELTA DORE

DELTA DORE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des présentes conditions et des législations et normes en vigueur.

DELTA DORE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès au Site Internet.

DELTA DORE fait les efforts raisonnables pour mettre à jour les informations du Site Internet, néanmoins DELTA DORE ne garantit pas que le contenu du Site Internet soit exact, complet ou à jour. Seules les notices des produits font foi en cas de contenus différents.

Il est entendu que les informations sur les produits et services présentés sur le Site Internet ne sont pas valables dans tous les pays et que les produits et Services ne sont pas disponibles dans tous les pays.

La responsabilité de DELTA DORE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes conditions imputables à l’Utilisateur ou le tiers qui installe le produit, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Notamment, la responsabilité de DELTA DORE ne sera pas engagée :

• en cas d’incompatibilité ou dysfonctionnement des Equipements techniques de l’Utilisateur, notamment en raison de l’ancienneté des Equipements techniques ;

• en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités ;

• en ce qui concerne, et la liste n’est pas limitative : la disponibilité, l’actualité, la sécurité et la qualité du Site Internet ;

• en cas de dommages ou altération de l’Equipement technique suite à l’utilisation du Site Internet ;

• en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

11. Evolution du présent contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont des dispositions susceptibles d’évolution. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. Elles sont disponibles sur le Site Internet ou sur demande.

12. Durée et résiliation

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site Internet. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site internet.

DELTA DORE peut, à tout moment, mettre fin à l’accord conclu avec l’Utilisateur s’il a enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.   

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et après l’échec de toute tentative de recherche de solution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux situés dans le ressort du siège social de DELTA DORE sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

La conservation des données se fait en considération des lois en vigueurs dans chaque pays, sauf dispositions spéciales et acceptation de ces dispositions par l’Utilisateur. [RC10] 

14. Contact

En cas de problèmes relatifs à l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur pourra contacter :

Le support client en Belgique, par courriel : info-benelux@deltadore.com

ou par téléphone au 02.72.96.03.59

En cas de problèmes relatifs à la collecte des données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter :

Courrier :

DELTA DORE

DPO

Le Vieux Chêne

35270 BONNEMAIN

 Courriel : privacy@deltadore.com